Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

Pierre ROLIN Photographe
Photographe professionnel indépendant
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 794 773 614 00027
Code APE : 7420Z – Activités photographiques

Ci-après désigné « le Photographe ».

Et toute personne faisant appel à ses services photographiques, ci-après désignée « le Client ».

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prestations photographiques

Pierre ROLIN Photographe propose des prestations photographiques notamment dans les domaines suivants :

• reportages de mariage ;

• séances couple, engagement et day after ;

• reportages événementiels ;

• prestations photographiques personnalisées.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou contrat précisant les éléments inclus : durée de présence, prestations choisies, options éventuelles, supports livrés et tarif.

Le Client reconnaît choisir le Photographe pour son univers artistique, son style photographique et son approche personnelle.

Le reportage photographique consiste à raconter un événement avec une vision artistique propre au Photographe. Il ne peut garantir la réalisation d’une photographie précise, de chaque invité ou de chaque moment, mais s’engage à mettre en œuvre son expérience afin de produire un reportage fidèle à l’événement.

3. Réservation et paiement

Une prestation est considérée comme définitivement réservée après :

• validation du devis ou signature du contrat ;

• versement de l’acompte indiqué dans celui-ci.

La date de prestation n’est pas bloquée tant que ces deux conditions ne sont pas remplies.

Le solde devra être réglé selon les conditions précisées au devis ou contrat. La livraison finale des photographies pourra être suspendue jusqu’au règlement complet de la prestation.

Les paiements peuvent être réalisés par les moyens indiqués lors de la réservation.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Annulation et report

En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe afin de compenser la réservation de la date, le travail préparatoire effectué et l’impossibilité potentielle d’accepter une autre prestation à cette date.

En cas de demande de report, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités du Photographe.

Si le Photographe est disponible à la nouvelle date, la prestation pourra être reportée selon les conditions convenues entre les parties.

En cas d’indisponibilité du Photographe ou d’impossibilité de trouver un accord, les conditions prévues au contrat signé feront foi.

5. Force majeure et impossibilité du Photographe

En cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle empêchant le Photographe d’assurer la prestation, celui-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, une solution de remplacement pourra être proposée avec un photographe partenaire.

À défaut de solution adaptée, les sommes éventuellement dues seront traitées selon les conditions prévues au contrat signé.

6. Déroulement des reportages

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : horaires, lieux, contraintes particulières et contacts utiles.

Pour les cérémonies religieuses ou lieux soumis à autorisation, le Client devra s’assurer que la prise de vue photographique est autorisée.

Le Photographe s’engage à intervenir avec discrétion, respect des personnes présentes et sans perturber le déroulement de l’événement.

Pour les prestations longues incluant un repas, notamment les mariages, un repas devra être prévu pour le Photographe.

7. Déplacements et frais annexes

Les frais de déplacement, stationnement, hébergement ou autres frais nécessaires à la réalisation de la prestation peuvent être inclus dans l’offre ou faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le devis établi.

Les séances réalisées en dehors du jour du mariage, notamment les séances day after, peuvent entraîner des frais complémentaires selon le lieu choisi.

8. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées après sélection et traitement artistique par le Photographe.

Une sélection d’images peut être proposée rapidement après l’événement selon la prestation choisie.

La galerie complète est généralement livrée dans un délai de 4 à 8 semaines après l’événement, sauf circonstances exceptionnelles.

Les fichiers non sélectionnés, fichiers bruts (RAW) ou images non traitées ne sont pas livrés.

La galerie privée en ligne est mise à disposition pour une durée définie lors de la livraison.

Le Photographe conserve une copie des fichiers pendant une durée minimale d’un an après livraison.

9. Albums, tirages et supports physiques

Les albums, coffrets et tirages proposés en option ou inclus dans certaines prestations font l’objet d’une préparation spécifique.

Les délais de fabrication peuvent varier selon les fournisseurs et commencent après validation définitive des éléments nécessaires à leur réalisation.

10. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur attachés aux photographies réalisées.

La livraison des fichiers numériques n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle.

Les photographies livrées sont destinées à un usage personnel et familial.

Toute utilisation commerciale, modification, revente ou transmission à un tiers à des fins professionnelles nécessite l’accord préalable du Photographe.

11. Droit à l’image et communication

Sauf demande contraire exprimée par le Client, le Photographe est autorisé à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour présenter son travail :

• site internet ;

• portfolio ;

• réseaux sociaux ;

• supports de communication professionnels.

Le Photographe s’engage à utiliser les images dans le respect des personnes photographiées et à ne jamais permettre une utilisation pouvant leur porter préjudice.

Aucune cession des images à un tiers ne sera effectuée sans autorisation.

12. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation photographique, les échanges nécessaires et le suivi commercial.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

13. Réclamations et litiges

Toute demande ou réclamation concernant une prestation devra être adressée directement au Photographe afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.